Démarchage commercial B2B et B2C : quelles règles en 2026 et comment repérer les abus ?

Sommaire

Entre les appels commerciaux intempestifs, les e-mails de prospection automatisés et les audits web qui arrivent parfois sans avoir été demandés, il n’est pas toujours facile de savoir où s’arrête la prospection commerciale et où commencent les pratiques abusives.

Et depuis l’été 2026, le cadre a encore évolué : le démarchage téléphonique des particuliers est désormais soumis à un principe de consentement préalable, tandis que les règles applicables à la prospection entre professionnels restent différentes.

Et en matière de démarchage dans le secteur du web, une autre évolution mérite également l’attention : l’utilisation massive de l’intelligence artificielle pour produire des contenus, des audits, du code et parfois même des sites internet complets.

Démarchage commercial : pourquoi les règles diffèrent entre B2C et B2B ?

La première distinction à faire est celle entre le B2C, lorsqu’une entreprise s’adresse à un particulier, et le B2B, lorsqu’elle prospecte un professionnel dans le cadre de son activité.

Les règles ne sont pas identiques, et le canal utilisé compte également : téléphone, e-mail, SMS ou autre moyen de communication électronique ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes conditions.

Démarchage B2C : ce qui change depuis le 11 août 2026

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs est soumis à un principe de consentement préalable.

En pratique, une entreprise ne peut plus appeler un particulier pour lui proposer ses produits ou services sans avoir obtenu son accord préalable, sauf notamment lorsque l’appel concerne un contrat en cours et présente un lien avec celui-ci.

Cette évolution met fin au fonctionnement qui reposait jusqu’ici notamment sur Bloctel : le simple fait que le numéro ne figure pas sur une liste d’opposition ne suffit plus à autoriser un appel commercial.

Attention toutefois à ne pas généraliser cette évolution à tous les canaux de prospection.

Pour les e-mails, SMS et autres communications électroniques, le consentement préalable des particuliers est déjà le principe, avec certaines exceptions prévues par la réglementation, notamment dans le cadre de la relation avec un client existant pour des produits ou services similaires.

Autrement dit, le 11 août 2026 n’a pas rendu soudainement illégaux tous les e-mails commerciaux adressés aux particuliers : téléphone, e-mail et SMS disposent de règles spécifiques.

Prospection B2B : ce qui reste autorisé

Entre professionnels, la prospection commerciale par voie électronique peut être réalisée sans consentement préalable dans certaines situations.

La CNIL admet notamment la prospection B2B lorsque le message est en rapport avec l’activité professionnelle de la personne contactée, que celle-ci est informée de l’utilisation de ses coordonnées et qu’elle peut s’opposer simplement aux sollicitations futures.
Cela ne signifie donc pas qu’une entreprise peut envoyer n’importe quelle proposition commerciale à n’importe quelle adresse professionnelle.

Un professionnel qui reçoit une sollicitation doit pouvoir comprendre :

  • qui le contacte ;
  • pourquoi il a été ciblé ;
  • comment ses coordonnées ont été obtenues ;
  • quelle est la finalité de la prospection ;
  • et comment refuser simplement de nouvelles sollicitations.

Le message doit également permettre d’identifier clairement l’expéditeur et d’exercer facilement son droit d’opposition.

Une adresse professionnelle trouvée sur Internet n’est donc pas automatiquement une autorisation générale de démarchage.

« Mais votre adresse était publique ! » : est-ce suffisant pour vous démarcher ?

C’est un argument que l’on entend régulièrement :

« J’ai trouvé votre adresse e-mail sur votre site, donc je peux vous contacter. »

Le raisonnement est un peu trop simple.

Le fait qu’une donnée soit accessible publiquement sur Internet ne signifie pas qu’elle puisse être réutilisée librement pour n’importe quelle finalité commerciale.

La CNIL encadre la réutilisation des données personnelles publiées en ligne et rappelle notamment que les organismes qui les récupèrent doivent déterminer la base légale du traitement, respecter les principes du RGPD et tenir compte des attentes raisonnables des personnes concernées.

Le fait qu’une adresse mail puisse être techniquement récupérée grâce à un annuaire, un site professionnel ou un outil de collecte automatisée ne constitue donc pas un passe-droit.

Et lorsque les coordonnées ont été récupérées automatiquement à grande échelle, la question de la provenance des données et de l’information des personnes devient d’autant plus importante.

Prospection commerciale en création Web et automatisation : quand l’outil ne remplace pas l’analyse

L’automatisation a profondément changé la prospection commerciale. Aujourd’hui, il est possible de récupérer automatiquement des informations sur des milliers d’entreprises, d’analyser leurs sites avec différents outils, de générer un message personnalisé et de l’envoyer à grande échelle.

Sur le papier, le destinataire peut même avoir l’impression d’avoir reçu un message spécialement préparé pour lui. Dans les faits, la personnalisation peut parfois se limiter à quelques informations récupérées automatiquement :

« Nous avons analysé votre site et constaté plusieurs problèmes importants de performance et de référencement.»

Mais lesquels ? Sur quelles données ? Dans quelles conditions ? Et surtout : quelqu’un a-t-il réellement regardé le site ?

Comment reconnaître un « audit web » qui mérite d’être vérifié ?

Certains signaux doivent inciter à prendre un peu de recul lorsqu’un démarcheur vous annonce que votre site est « catastrophique », « invisible sur Google », ou « très lent ».

Par exemple :

  • un diagnostic qui ne cite aucune donnée précise ;
  • une liste d’erreurs présentées comme critiques sans expliquer leur impact réel ;
  • un score ou une note issus d’un outil automatique sans véritable interprétation ;
  • une promesse de première position sur Google ;
  • un message qui semble personnalisé mais ne mentionne finalement que des informations facilement récupérables ;
  • une analyse qui ignore des éléments pourtant visibles immédiatement sur le site ;
  • une forte pression commerciale pour prendre rendez-vous rapidement.

Un outil d’audit peut parfaitement être utile. Il peut détecter une anomalie, fournir une mesure ou attirer l’attention sur un problème.

Mais un rapport automatisé n’est pas automatiquement une analyse professionnelle.

Un professionnel doit être capable de comprendre les données produites par ses outils, de les remettre dans leur contexte et de déterminer si elles justifient réellement une intervention.
C’est particulièrement vrai pour les performances web. Un score PageSpeed, par exemple, constitue un indicateur parmi d’autres et ne permet pas, à lui seul, de juger de la qualité globale d’un site.

scrapping email et automatisation mail démarchage

L’IA dans la prospection et la création web : que change réellement le cadre européen ?

L’intelligence artificielle ajoute une nouvelle dimension à ces pratiques. Des outils comme ChatGPT, Claude ou d’autres solutions permettent désormais de générer des textes commerciaux, des audits, des images, du code et même des sites ou applications complets.

Le sujet n’est pas de savoir si l’utilisation de l’IA est bonne  » » ou « mauvaise ». La vraie question est plutôt : qu’est-ce que le professionnel fait réellement de l’outil, et quelle responsabilité assume-t-il vis-à-vis de son client ?

Des audits et contenus commerciaux de plus en plus automatisés

Un professionnel peut parfaitement utiliser une IA pour l’aider à préparer un argumentaire, structurer une analyse ou automatiser certaines tâches. Ce qui devient plus discutable, c’est de laisser croire qu’un travail a été réalisé sur mesure lorsqu’il s’agit essentiellement d’une production automatique qui n’a pas été vérifiée.

La différence peut sembler subtile, mais elle est importante. Une IA peut produire le texte :

«Votre site présente plusieurs problèmes qui nuisent à votre référencement naturel »

Le professionnel, lui, doit être capable d’expliquer lesquels, pourquoi et avec quelles conséquences.
Automatiser une partie de la prospection ne dispense donc ni de vérifier les informations, ni de comprendre ce que l’on présente au prospect.

Concevoir un site avec l’IA : où commence la responsabilité du professionnel ?

Les outils récents vont désormais beaucoup plus loin que la simple génération de texte. Claude, ChatGPT, Lovable, Replit, Bolt, v0 et d’autres solutions peuvent produire du code, des interfaces, des fonctionnalités ou même des applications entières à partir d’instructions en langage naturel.
Ces outils peuvent être très utiles. Ils permettent notamment de prototyper rapidement, d’explorer une solution technique, de générer une première base ou d’accélérer certaines étapes du développement.

Mais générer un site n’est pas nécessairement concevoir un site professionnel.

Un résultat visuellement convaincant ne garantit pas :

  • une architecture technique cohérente
  • un code réellement maîtrisé
  • une bonne sécurité
  • de bonnes performances
  • une structure SEO pertinente
  • une accessibilité correcte
  • une conformité RGPD adaptée au projet
  • une maintenance simple
  • ni une reprise possible par un autre professionnel

Le problème n’est donc pas qu’un professionnel utilise Claude, Lovable ou Replit. Le problème commence lorsque l’outil devient, de fait, le concepteur du site et que le professionnel se contente de transmettre le résultat sans réellement le comprendre, le tester ou l’adapter au besoin du client.

Avant de choisir une solution no-code ou un générateur de site basé sur l’IA, il faut notamment savoir qui possède le projet, où sont hébergées les données, si le site peut être exporté et migré, et si un autre professionnel pourra réellement le reprendre.

L’IA est un outil. La conscience professionnelle, elle, ne peut pas être automatisée.

Cette distinction est essentielle. Utiliser une IA pour gagner du temps n’est pas en soi un problème. Un professionnel peut parfaitement intégrer ces outils dans son processus de travail. La question est plutôt de savoir ce qui est réellement vendu au client.

Un site généré avec l’aide d’une IA peut être parfaitement professionnel si le projet a été réfléchi, adapté, contrôlé, testé et assumé par quelqu’un qui maîtrise ce qu’il livre.
À l’inverse, un site produit presque entièrement à partir de quelques prompts, sans véritable analyse du besoin, sans vérification technique et sans capacité à assurer sa maintenance, pose une toute autre question.
Le client ne paie pas simplement quelques lignes de code ou une interface générée automatiquement. Il paie aussi une analyse, des choix techniques, une adaptation à son activité, des contrôles et une responsabilité.

C’est là qu’intervient la conscience professionnelle et la déontologie : le client doit savoir ce qu’il paie réellement, comprendre les grandes lignes de la solution proposée et pouvoir compter sur un professionnel capable d’assumer le résultat.

Que prévoit réellement l’AI Act pour les professionnels du web ?

Les obligations de transparence prévues par l’article 50 de l’AI Act sont applicables depuis le 2 août 2026. Elles concernent plusieurs situations : certaines interactions avec des systèmes d’IA, le marquage et la détection de contenus générés ou manipulés par IA, ainsi que la labellisation de certains contenus comme les deepfakes et certains textes générés par IA portant sur des questions d’intérêt public.

Attention toutefois à une simplification fréquente : l’AI Act ne signifie pas que tout texte, toute image et chaque ligne de code générée avec une IA doivent afficher publiquement un gros « contenu généré par IA ».

Les obligations varient selon le type de système, le rôle du professionnel, le contenu produit et son usage. L’article 50 vise notamment les interactions avec certains systèmes d’IA, les deepfakes ainsi que certains contenus générés ou manipulés par IA. Les obligations de transparence concernant le marquage et l’étiquetage de certains contenus s’appliquent depuis le 2 août 2026.

Pour les contenus textuels publiés afin d’informer le public sur des questions d’intérêt public, une obligation de transparence peut notamment s’appliquer lorsque le contenu a été généré ou manipulé par une IA. Mais le règlement prévoit une exception lorsque le contenu a fait l’objet d’une revue humaine ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de sa publication.

Cette nuance est importante pour les professionnels du web : utiliser une IA pour produire une première version ne signifie donc pas automatiquement qu’il faut apposer une mention « généré par IA » sur le contenu final. Encore faut-il regarder le type de contenu, son usage et les conditions dans lesquelles il a été produit puis vérifié.

En revanche, cette exception ne doit pas être comprise comme une simple formalité. Une relecture superficielle, une correction orthographique ou une validation purement mécanique ne constituent pas nécessairement une véritable revision humaine ou un contrôle éditorial. La Commission précise que la personne qui assume la responsabilité éditoriale doit réellement exercer cette responsabilité sur le contenu publié.

C’est précisément là que la question de la responsabilité professionnelle rejoint celle de la réglementation : le fait qu’un outil puisse générer un contenu ou du code ne dispense pas celui qui l’utilise de comprendre, vérifier et assumer ce qu’il met en ligne.

Je travaille avec l’IA, bien entendu, mais uniquement en mode brainstorming, relecture, et essentiellement pour la création de visuels uniques, et je suis toujours claire sur ce sujet avec mes clients. Par contre, pour la conception de sites, je travaille avec WordPress et en aucun cas ne produis de sites générés globalement par l’IA. La transparence et la confiance doivent être de mise.

Claude et le watermark : une évolution très récente

Claude AI constitue justement un exemple concret de cette évolution. Le 11 août 2026, Anthropic a annoncé la mise en place progressive d’un marquage invisible dans les textes générés par ses nouveaux modèles Claude, ainsi que de métadonnées de provenance basées sur le standard C2PA pour certains fichiers.
Le marquage textuel est conçu pour être imperceptible à l’œil nu mais identifiable par des outils adaptés. Anthropic prévoit également des mécanismes permettant de détecter ces marquages. L’évolution concerne notamment les différents usages de Claude, y compris Claude Code, qui permet de générer et modifier du code.

Cette annonce intervient alors que les nouvelles obligations de transparence de l’AI Act deviennent applicables dans l’Union européenne.

Il ne faut toutefois pas en déduire que chaque site développé avec Claude devra afficher un badge visible «  site créé par IA  ». Par contre le professionnel doit informer le client sur le travail réellement exécuté.

Le watermark est un mécanisme de provenance ou d’identification technique. Il ne constitue pas, à lui seul, une règle générale imposant au propriétaire d’un site d’afficher publiquement l’origine de chaque ligne de code. Et surtout, le marquage ne permet pas de déterminer si le travail réalisé est bon. Un code peut être généré par une IA puis devrait être entièrement relu, corrigé, sécurisé, optimisé et adapté par un professionnel.
À l’inverse, un résultat peut être marqué comme issu d’une IA tout en étant techniquement médiocre.

Le marquage permet d’apporter une information sur l’origine d’une production. Il ne remplace ni l’expertise, ni la vérification, ni la responsabilité humaine.

Comment repérer une prospection web douteuse ?

Recevoir une proposition commerciale n’est évidemment pas un problème en soi. Une entreprise peut parfaitement avoir besoin d’un nouveau site, d’un travail SEO ou d’une amélioration de ses performances et être intéressée par une proposition spontanée.

La question est plutôt de savoir sur quoi repose cette proposition.
Quelques réflexes simples permettent déjà de faire le tri.

Un diagnostic réellement personnalisé ou un rapport automatique ?

Si quelqu’un vous annonce que votre site est lent, demandez simplement :

  • quelles mesures ont été relevées ?
  • sur quelle page ?
  • avec quel outil ?
  • dans quelles conditions ?
  • quel indicateur pose réellement problème ?
  • quelle correction est proposée ?
  • et quel serait son bénéfice concret ?

Un professionnel qui a réellement étudié votre site devrait être capable de répondre autrement qu’avec une note ou une capture d’écran.

Des promesses SEO à prendre avec recul

Méfiez-vous également des formulations absolues :

  • « première position garantie »
  • « visibilité assurée sur Google »
  • « votre site sera numéro 1 »
  • « nous allons doubler votre trafic »
  • « Google vous pénalise actuellement »

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs et évolue dans le temps.
Aucun prestataire sérieux ne peut garantir une position précise dans les résultats de recherche.
Une proposition sérieuse doit plutôt expliquer ce qui peut être amélioré, pourquoi et selon quelle stratégie.

Avant de répondre au démarchage : quelques vérifications simples

Avant de confier votre site à un prestataire que vous ne connaissez pas, prenez quelques minutes pour vérifier ces éléments.

Qui vous contacte ?

L’entreprise doit être clairement identifiable: Nom, coordonnées, identité du professionnel et informations légales : vous devez savoir à qui vous avez affaire.
Les mentions légales ne sont pas seulement une formalité administrative. Elles participent aussi à la transparence et à la confiance.

Le diagnostic est-il réellement personnalisé ?

Un rapport automatisé peut constituer un point de départ, mais il ne devrait pas être présenté comme une analyse approfondie s’il n’a jamais été vérifié ni interprété.
Demandez des explications et, surtout, demandez ce qui justifie concrètement les recommandations proposées.
Un professionnel sérieux doit pouvoir expliquer ses constats sans simplement renvoyer vers la note produite par un outil. Un professionnel n’a pas besoin de noyer son client sous le vocabulaire technique. Au contraire, il doit être capable de lui expliquer simplement les choix effectués et leurs conséquences.

Analyser le site du prestataire peut aussi être instructif

Vous recevez une proposition pour améliorer votre site ? Prenez quelques minutes pour vérifier le site de celui qui vous démarche !
Ce n’est évidemment pas une preuve absolue de compétence : un site ne permet pas à lui seul de juger l’ensemble du travail d’un professionnel. Mais il peut donner quelques indications utiles.

Vous pouvez notamment observer :

  • la sécurisation du site
  • son accessibilité
  • le respect apparent des règles de protection des données et du RGPD
  • ses performances
  • la qualité de l’expérience et du parcours utilisateur
  • la cohérence de son référencement et de ses contenus
  • la clarté de son offre et des informations fournies
  • les informations légales obligatoires
  • et, plus largement, la capacité du prestataire à appliquer à son propre site les bonnes pratiques qu’il propose à ses clients.

Et si le prestataire vous reproche un problème précis, il est tout à fait légitime de vérifier si son propre site présente les mêmes difficultés. L’objectif n’est pas de rechercher la moindre imperfection, aucun site n’est parfait, mais de voir si le discours commercial est cohérent avec les pratiques mises en œuvre sur son propre site.

Vous trouverez dans ce guide pour vérifier la qualité d’un site Internet toutes les astuces simples pour tester les points essentiels d’un site web.

Vous recevez un e-mail de démarchage : comment réagir ?

Vous n’avez bien sûr pas besoin de répondre à toutes les sollicitations commerciales que vous recevez. Si le message est clairement indésirable, vous pouvez simplement le marquer comme spam ou indésirable dans votre messagerie, puis le supprimer. Vous pouvez également le transmettre à Signal Spam, la plateforme dédiée au signalement des spams et des messages commerciaux non sollicités.

Néanmoins, si vous souhaitez demander à l’expéditeur de ne plus utiliser vos coordonnées à des fins de prospection, mieux vaut formuler clairement votre opposition avant, en répondant à l’email, si les modalités de désincription n’apparaissent pas, comme elles le devraient, dans l’email de prospection.

email démarchage non sollicité indésirable

Vous pouvez également profiter de cette réponse pour demander comment vos données ont été récupérées, et préciser le cas échéant que vous n’aviez pas donné votre accord.

Modèle de réponse

Objet : Opposition à la prospection commerciale

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message. Je vous demande de ne plus utiliser cette adresse e-mail à des fins de prospection commerciale et de la retirer de vos fichiers de prospection.
Je vous remercie également de m’indiquer comment cette adresse mail a été collectée ainsi que la base légale sur laquelle vous vous fondez pour cette prospection.

Merci de bien vouloir prendre en compte ma demande rapidement et de me confirmer sa prise en compte.

Cordialement,

Prénom Nom, Entreprise, le cas échéant

Et si vous avez réellement besoin d’un nouveau site ?

Si votre site doit être créé, refait ou amélioré, vous n’êtes pas obligé d’attendre qu’un démarcheur vous explique qu’il est temps d’agir.
Dans bien des cas, il est plus intéressant de prendre vous-même le temps de rechercher plusieurs prestataires, de regarder leurs réalisations, de comprendre leurs méthodes et de demander plusieurs devis, de poser vos questions et d’obtenir également des conseils.

Cette démarche permet de comparer autre chose que le prix :

  • les prestations réellement incluses
  • les technologies et solutions proposées
  • l’accompagnement avant et après la mise en ligne
  • la maintenance et la sécurité
  • le référencement naturel
  • les performances et l’accessibilité
  • la propriété du site et des différents accès
  • les conditions de sortie si vous souhaitez changer de prestataire.

Un devis ne devrait donc pas être choisi uniquement parce qu’il est le moins cher ou parce que le commercial vous a convaincu que votre site est « urgent ». Prenez le temps de questionner, de comparer et de vérifier.

Un prestataire qui vous contacte à froid peut avoir une offre intéressante. Mais vous pouvez tout aussi bien décider de ne pas donner suite et rechercher vous-même le professionnel qui correspond réellement à votre projet.
Et lorsque vous avez plusieurs propositions entre les mains, prenez le temps de les comparer ligne par ligne. Un devis détaillé permet notamment de voir ce qui est réellement compris dans le prix et ce qui pourrait faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Démarchage commercial : ce qu’il faut retenir

Le démarchage commercial n’est pas interdit. Une entreprise peut prospecter de nouveaux clients, y compris auprès de professionnels, à condition de respecter les règles applicables au canal utilisé, au destinataire et à l’utilisation de ses données.

Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique des particuliers est soumis au consentement préalable, tandis que la prospection B2B conserve un régime différent. Mais la conformité juridique n’est qu’une partie du sujet.
Dans un secteur où l’intelligence artificielle permet désormais d’automatiser une grande partie de la prospection, des audits et même de la production de sites web, la différence entre automatisation et expertise mérite plus que jamais d’être regardée de près.

Un outil peut produire un rapport. Une IA peut générer du code. Une plateforme peut construire une interface. Mais derrière tout cela, le client doit toujours pouvoir compter sur quelqu’un qui comprend ce qu’il fait, vérifie ce qu’il livre et assume la responsabilité de son travail.

L’IA est un outil. La conscience professionnelle, elle, ne peut pas être automatisée.

À retenir pour le démarchage

B2CB2B
Démarchage téléphoniqueConsentement préalable depuis le 11 août 2026, sauf exceptionsRègles différentes selon le cadre applicable
E-mail / SMSConsentement préalable en principeProspection possible dans certaines conditions
Information du destinataireObligatoireObligatoire
Droit d’oppositionOuiOui
Adresse trouvée sur InternetNe vaut pas consentementNe constitue pas un passe-droit
Audit automatiséPeut être un outil d’analyseNe constitue pas à lui seul une expertise
IA / création web—L’utilisation d’une IA n’exonère pas le professionnel de sa responsabilité